Le plan de gestion des solvants (PGS) est l'outil réglementaire qui prouve la conformité d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) aux valeurs limites de composés organiques volatils (COV) : 2 entrées (I₁, I₂), 9 sorties (O₁ à O₉). Méthode et exemple chiffré.
Le principe du bilan matière PGS
Le PGS matérialise un principe simple : tout solvant qui entre dans l'installation finit quelque part. Émis à l'atmosphère, évacué dans les eaux résiduaires, contenu dans les déchets, incorporé aux produits finis, détruit par traitement ou stocké. Le bilan matière conduit à une équation de conservation :
I₁ + I₂ = O₁ + O₂ + O₃ + O₄ + O₅ + O₆ + O₇ + O₈ + O₉ ± ΔStock
L'écart entre les entrées et la somme des sorties doit être cohérent avec la variation de stock de solvants sur la période. Un écart supérieur à 5 % doit déclencher une investigation (double comptage, oubli d'un flux, erreur de densité).
Le PGS est exigé par l'arrêté du 2 février 1998 modifié (chapitre VIII) pour toute installation soumise à autorisation et utilisant plus de 1 t/an de solvants. Pour les installations relevant de la rubrique 1978 en déclaration, l'exigence relève de l'arrêté du 13 décembre 2019. Il est transmis chaque année à l'inspection des installations classées avec le bilan d'activité.
Les flux d'entrée I₁ et I₂
I₁ : solvants achetés et introduits dans l'installation
I₁ correspond à la quantité de solvants organiques (purs ou contenus dans les préparations) entrée sur le site au cours de l'exercice. Source principale : la comptabilité matière et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits réceptionnés. Pour chaque produit, la quantité est pondérée par la teneur massique en COV déclarée à la section 3 (composition) ou à la section 9 (propriétés physico-chimiques) de la FDS, ou mesurée selon la méthode EPA 24 (standard de l'U.S. Environmental Protection Agency pour la détermination gravimétrique de la teneur en COV des peintures, vernis et revêtements : pesée avant et après étuvage).
- Unité : kilogrammes de COV par an.
- Pièces justificatives : factures fournisseurs, FDS à jour, fiches techniques peintures/colles/diluants.
- Point de vigilance : distinguer le COV réglementaire (défini par le chapitre V de la directive 2010/75/UE (IED), tension de vapeur > 0,01 kPa à 293,15 K, transposé en droit français par l'arrêté du 2 février 1998 modifié) du COV fiscal (TGAP) dont la définition diffère.
I₂ : solvants récupérés et réutilisés en entrée de procédé
I₂ recouvre les solvants récupérés en interne (distillation, décantation, adsorption-régénération) et réinjectés comme matière première. Ils ne sont pas comptabilisés en I₁ car ils n'entrent pas par la porte du site. Source : relevés de débitmètres ou pesée des lots récupérés, tenus par l'opérateur procédé.
Les solvants achetés neufs sont toujours en I₁. Les solvants récupérés en externe (centre de régénération) puis rachetés sont de nouveau en I₁, jamais en I₂. I₂ est strictement réservé au circuit interne fermé.
Les flux de sortie O₁ à O₉
Les neuf flux de sortie décrivent tous les devenirs possibles des solvants. Ils sont définis à l'annexe VII, partie 7 du chapitre V de la directive 2010/75/UE (IED), transposée en droit français par l'arrêté du 2 février 1998 modifié (notamment par l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux émissions de COV liées à l'utilisation de solvants organiques). Chaque flux obéit à des méthodes de quantification spécifiques.
| Flux | Définition | Méthode de quantification |
|---|---|---|
| O₁ | Émissions canalisées (cheminée) | Mesure en continu ou campagne ponctuelle × temps de fonctionnement |
| O₂ | Solvants dans les eaux résiduaires | Analyse du rejet aqueux × débit annuel |
| O₃ | Solvants résiduels dans les produits finis | Analyse COV résiduel produit × tonnages vendus |
| O₄ | Émissions diffuses (fuites, évaporations, séchages hors captation) | Calcul par défaut : I₁ − (O₁+O₅+O₆+O₇+O₈) si les autres flux sont mesurés |
| O₅ | Solvants détruits par traitement (RTO, oxydation catalytique) | Bilan sur l'unité de traitement : débit × (Centrée − Csortie) |
| O₆ | Solvants contenus dans les préparations mises sur le marché | Teneur COV × volumes de produits formulés et vendus |
| O₇ | Solvants collectés en vue de réutilisation (hors I₂) | Pesée des lots envoyés en régénération externe |
| O₈ | Solvants collectés en vue d'élimination (déchets dangereux) | Bordereaux de suivi des déchets (BSD) × teneur en COV du flux |
| O₉ | Autres rejets (sols, écoulements accidentels) | En principe zéro ; à documenter seulement si événement sur la période |
Le flux O₄ (émissions diffuses) est calculé par différence dans la quasi-totalité des cas, car sa mesure directe est impraticable. C'est précisément ce qui fait la fiabilité du PGS : plus les autres flux sont mesurés avec rigueur, plus O₄ reflète la réalité et non un résidu comptable.
Un exemple chiffré
L'exemple porte sur un atelier de peinture liquide relevant de la rubrique 2940-2, dont la consommation annuelle s'élève à 8 t de COV. L'exploitant doit justifier une EAC (émission annuelle canalisée + diffuse) inférieure au seuil réglementaire fixé par l'arrêté type.
| Flux | Valeur (kg/an) | Source |
|---|---|---|
| I₁ | 8 000 | Factures peintures + diluants, teneur COV FDS |
| I₂ | 0 | Pas de récupération interne |
| O₁ | 480 | Mesure cheminée post-RTO, 3 campagnes annuelles |
| O₂ | 8 | Rejet aqueux traité, analyse semestrielle |
| O₃ | 80 | COV résiduel carrosseries, 1 % du COV appliqué |
| O₅ | 6 720 | Bilan RTO : rendement destruction 98 % sur flux capté |
| O₆ | 0 | Site utilisateur, pas de formulation vendue |
| O₇ | 0 | – |
| O₈ | 320 | BSD déchets dangereux (boues cabines, chiffons) |
| O₉ | 0 | Aucun incident déclaré |
| O₄ (calculé) | 392 | I₁ − (O₁+O₃+O₅+O₆+O₇+O₈) = 8000 − 7608 |
Calcul du pourcentage d'émissions diffuses au sens réglementaire : (O₃ + O₄) / (I₁ + I₂) = (80 + 392) / (8 000 + 0) = 5,9 %. À comparer au seuil de 20 % fixé pour les émissions diffuses (rubrique 2940-2, application de revêtements, consommation annuelle 5 à 15 t).
Pièges et points de vigilance
Densités et unités
Les FDS donnent souvent des pourcentages massiques, les factures des volumes (litres). La conversion exige la densité du produit à 20 °C (en kg/L). Une erreur de 10 % sur la densité se reporte intégralement sur I₁.
Périmètre du PGS
Le PGS couvre l'installation au sens ICPE, pas nécessairement le site entier. Dans un site multi-activités, les activités non soumises à l'arrêté du 2 février 1998 (nettoyage des sols par exemple) peuvent en être exclues, à condition de documenter la séparation physique des flux.
Stock et variation annuelle
Le PGS est annuel, mais un stock important de peintures à N-1 fausse la lecture. Il faut toujours ajuster par la variation de stock : I₁ réel = I₁ acheté − ΔStock solvants.
Recoupement fiscal
La DREAL croise désormais PGS et déclaration GEREP (Gestion des émissions en réseau) avec la déclaration TGAP. Des écarts entre les trois bases peuvent déclencher un contrôle approfondi.
Tenir le PGS à jour
Un PGS n'est pas un document annuel : c'est un outil de pilotage. Les bonnes pratiques observées sur les sites conformes :
- Saisie mensuelle des entrées (I₁) à partir du logiciel achats, plutôt qu'un travail annuel de fin d'exercice.
- Tableau de bord COV partagé entre HSE, production et maintenance, avec alerte si l'EAC prévisionnelle dépasse 80 % du seuil réglementaire.
- Revue annuelle des teneurs COV des FDS : les fournisseurs les mettent à jour, parfois à la baisse, et c'est une source d'optimisation gratuite.
- Archivage 5 ans minimum de l'ensemble des justificatifs (FDS, bordereaux, rapports de mesure), conformément à l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1998.
Pour aller plus loin
- INERIS, Guide d'élaboration d'un plan de gestion des solvants, révision n°1, 2009, réf. DRC-08-94457-16679A (méthode détaillée, flux I/O, exemples sectoriels).
- Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE (chapitre VIII COV ; Légifrance).
- Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique 2940 (Légifrance).
- Directive 2010/75/UE (IED), chapitre V et annexe VII, dispositions spécifiques aux installations utilisant des solvants organiques (EUR-Lex).
- Citepa, inventaire annuel des émissions de COV non méthaniques (citepa.org) : cadrage macro du secteur industriel.
- Le PGS est un bilan matière : 2 entrées (I₁, I₂) = 9 sorties (O₁ à O₉) ± ΔStock.
- I₁ regroupe tout ce qui est acheté ; I₂ uniquement les solvants récupérés en circuit interne.
- O₄ (diffus) est presque toujours calculé par différence : la qualité du PGS dépend de la précision des autres flux.
- L'EAC = O₁ + O₄ pour les activités ICPE 2940 ; le seuil d'émissions diffuses est fixé à 20 % du solvant consommé par l'arrêté du 2 février 1998 modifié (consommation > 25 t/an).
- Un écart de bilan > 5 % doit être investigué avant transmission à la DREAL.
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