Le SME : une alternative réglementaire aux VLE pour vos émissions de COV.
Point réglementaire
Le Schéma de Maîtrise des Émissions offre une voie de conformité adaptée aux installations où le respect des VLE point par point serait techniquement ou économiquement disproportionné, en garantissant que le flux annuel total de COV reste sous l'émission annuelle cible.
-30%
de coûts réglementaires
100%
taux de conformité
1 an
cycle de revue
EN QUOI ÇA CONSISTE
Comprendre et maîtriser vos émissions de COV
- Le Schéma de Maîtrise des Émissions (SME) est un outil réglementaire, prévu par l'arrêté du 2 février 1998 modifié, qui offre aux installations ICPE une alternative au respect des valeurs limites d'émissions (VLE) de COV. Plutôt que de justifier le respect d'une VLE à chaque cheminée et pour les émissions diffuses, l'exploitant démontre que le flux total annuel de COV émis par son site n'excède pas celui qui serait atteint par une application stricte de ces VLE.
- Cette approche est particulièrement adaptée aux installations complexes où les émissions diffuses sont importantes (cabines de peinture ouvertes, séchage naturel, bains de traitement) et où la mise en conformité point par point serait techniquement impossible ou économiquement disproportionnée.
- La mise en place d'un SME suppose un Plan de Gestion des Solvants (PGS) rigoureux et un dossier technique validé par la DREAL. Nous prenons en charge chaque étape de la démarche : diagnostic initial, calcul des flux, rédaction du dossier et suivi des échanges avec l'inspection jusqu'à la validation.
VOUS ÊTES CONCERNÉ SI…
Sources d'émissions diffuses importantes
Votre site comporte de nombreux points d'émission diffuse difficiles à capter et à mesurer individuellement.
Respect des VLE techniquement difficile
La nature de vos procédés rend le respect des valeurs limites canalisées impossible ou économiquement disproportionné.
Consommation de solvants significative
Votre site consomme plusieurs tonnes de solvants par an et cherche à sécuriser durablement sa conformité COV sur le long terme.
Dialogue en cours avec la DREAL
Vous devez construire ou consolider un dossier réglementaire face à votre inspection des installations classées.
NOTRE APPROCHE
Comment nous travaillons
État des lieux
Recensement des sources, quantification des émissions actuelles, identification des gisements de réduction.
Conception du SME
Définition des indicateurs, des cibles de réduction et du calendrier de mise en œuvre.
Mise en place
Rédaction des procédures de suivi, formation des équipes, déploiement des outils de mesure.
Revue annuelle
Bilan des résultats, mise à jour des objectifs, rapport annuel transmis à la DREAL.
CE QUE VOUS RECEVEZ
Livrables et résultats concrets
Document SME initial
Schéma complet des émissions, indicateurs de suivi, objectifs de réduction sur 3 ans et plan d'actions.
Tableau de bord de suivi
Outil de reporting mensuel/annuel permettant un suivi autonome par vos équipes internes.
Procédures opératoires
Instructions de travail pour la collecte des données et la mise à jour régulière des indicateurs.
Rapport annuel DREAL
Document de synthèse annuel conforme aux attentes des inspecteurs, transmissible sans reformatage.
Formation des équipes
Session de formation interne pour rendre vos équipes autonomes dans le suivi du SME.
ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
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