Conformité ICPE et directive IED : anticipez vos échéances.
Point réglementaire
Audit de conformité, préparation aux contrôles de l'inspection des installations classées et veille réglementaire permanente. Un accompagnement pour aborder vos inspections sans improvisation, avec des dossiers structurés et défendables.
20+ ans
d'accompagnement ICPE
01/07/2026
échéance de transposition IED
48h
délai de réponse
EN QUOI ÇA CONSISTE
La conformité ICPE et IED, en pratique
- La réglementation ICPE repose sur un ensemble de textes imbriqués : arrêtés ministériels génériques, arrêtés préfectoraux propres à chaque installation, directives européennes transposées, documents de référence (BREF) et MTD sectorielles. S'y retrouver sans accompagnement expert est difficile, et une non-conformité peut entraîner des sanctions administratives, une mise en demeure, voire la suspension d'activité.
- Notre approche est celle de l'audit de conformité systématique : nous comparons l'état réel de votre installation avec l'ensemble des exigences applicables, nous identifions les écarts, nous les qualifions (priorité réglementaire, risque d'inspection, délai de mise en conformité) et nous vous proposons un plan d'actions concret.
- La directive IED révisée en 2024 élargit le périmètre des installations couvertes, renforce les exigences sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et introduit de nouvelles obligations de suivi et de transparence des émissions. Sa transposition en droit français doit intervenir avant le 1ᵉʳ juillet 2026, avec des délais de mise en conformité échelonnés selon les secteurs.
VOUS ÊTES CONCERNÉ SI…
Inspection DREAL programmée ou imminente
Vous savez qu'une inspection est prévue et souhaitez être dans les meilleures conditions possibles.
Rapport d'inspection défavorable
Votre dernier contrôle a révélé des non-conformités et vous devez présenter un plan d'actions correctives.
Changement de réglementation
La directive IED révisée ou un nouvel arrêté préfectoral modifie vos obligations.
Projet d'extension ou de modification
Tout changement notable de votre installation doit être déclaré et peut faire évoluer vos obligations réglementaires.
NOTRE APPROCHE
Comment nous travaillons
Audit documentaire
Analyse de votre arrêté préfectoral, des rubriques applicables et de la réglementation en vigueur.
Visite de conformité
Contrôle terrain de l'ensemble des prescriptions applicables : émissions, déchets, bruit, eau.
Rapport d'écarts
Liste priorisée des non-conformités avec risque réglementaire et délai de mise en conformité.
Plan d'actions
Feuille de route détaillée avec responsables, délais et budget pour chaque point de conformité.
CE QUE VOUS RECEVEZ
Livrables et résultats concrets
Rapport d'audit de conformité
Document exhaustif comparant l'état de votre installation aux prescriptions de votre arrêté et aux réglementations nationales applicables.
Matrice de conformité
Tableau synthétique rubrique par rubrique avec statut (conforme/non-conforme/à surveiller) et niveau de risque.
Plan d'actions priorisé
Feuille de route des mises en conformité avec priorités, délais réglementaires et estimations de coût.
Note de veille réglementaire
Synthèse des évolutions récentes applicables à votre installation (IED révisée, nouveaux arrêtés).
Préparation à l'inspection
Accompagnement lors du contrôle DREAL : préparation des réponses, organisation des documents, conduite à tenir.
ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
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